En tant que restaurateur ou futur restaurateur, vous vous posez certainement certaines questions relatives aux heures de travail légales de vos employés. Connaître les règles spécifiques en matière de temps de travail vous permet non seulement de vous conformer à la loi, mais aussi d’optimiser les plannings de vos collaborateurs et d’améliorer leurs conditions de vie professionnelles.
Durée maximale quotidienne et hebdomadaire, amplitude horaire, travail de nuit, congés et repos, découvrez les réglementations en vigueur dans le secteur HCR. Et parce qu’on ne pouvait pas évoquer le temps de travail sans mentionner le sujet brûlant du moment, la semaine de 4 jours, nous y consacrons quelques lignes à la fin de cet article. Vous laisserez vous tenter par cette nouvelle organisation ?
Temps de travail légal en restauration : que dit la loi ?
Quelles obligations êtes-vous tenus de respecter quant à la durée du travail de vos employés dans la restauration ? La réponse ci-dessous en 5 notions clés !
1. Le temps de travail quotidien
Alors que le Code du travail fixe la durée légale de travail à 35 h par semaine, le secteur HCR bénéficie, au sein de sa convention collective, d’une dérogation qui lui permet de rester sur une base de 39 heures par semaine. Vous êtes toutefois libre de retenir une durée inférieure. Ce choix doit figurer dans le contrat de travail et, au cas où vous vous posez la question, il ne pourra être revu à la baisse en cas de diminution de l’activité.
Sachez qu’au-dessus de 35 h, les heures travaillées sont considérées comme des heures supplémentaires et le salaire doit être majoré.
- Les heures effectuées entre la 36e et la 39e heure sont majorées de 10 %.
- Les heures effectuées entre la 40e et la 43e heure sont majorées de 20 %.
- Les heures effectuées à partir de la 44e heure sont majorées de 50 %.
Vous pouvez remplacer le paiement des heures supplémentaires ainsi que leur majoration, par un repos compensateur de 110 % pour les quatre premières heures, 120 % pour les quatre suivantes et 150 % pour les autres. Celui-ci peut être mis en place à la suite d’un accord collectif ou sur décision unilatérale de l’employeur, sous réserve que les représentants du personnel ne s’y opposent pas.
2. La durée de travail maximale
Ici, plusieurs chiffres sont à retenir. 46 heures, cela correspond à la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutives. 48 heures, on parle alors de durée maximale hebdomadaire absolue.
La durée de travail maximale quotidienne, quant à elle, diffère en fonction du métier exercé. Pour le personnel administratif hors site d’exploitation, celle-ci s’élève à 10 heures par jour. Pour un cuisinier, elle est de 11 heures, pour le personnel de réception et veilleurs de nuit de 12 heures et pour les autres personnels de 11 heures 30.
Si les salariés travaillent en fractionné, toute demi-journée travaillée ne doit pas excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.
3. L’amplitude horaire maximale
Quelle différence fait-on entre durée de travail maximale et amplitude horaire ?
Le second terme désigne le temps qui s’écoule entre le moment où les employés prennent leur poste et le moment où ils quittent l’établissement après leur journée de travail. Au temps de travail effectif s’ajoutent donc les temps de pause ainsi que les coupures.
Retenez que l’amplitude horaire maximale ne doit pas dépasser 13 heures par jour pour les personnes majeures, ce, afin de respecter les 11 heures de repos quotidiennes imposées par la loi. En cas de manquement, vous vous exposez à une amende de 750 euros.
Le temps d’habillage et de déshabillage n’est pas pris en compte dans le calcul de l’amplitude horaire. Lorsque le port d’une tenue de travail est imposé et que l’habillage et le déshabillage doivent être réalisés au sein du restaurant, les employés peuvent bénéficier de contreparties sous forme de repos ou compensations financières, à vous de décider.
4. Le temps de congés et les jours de repos
Légalement, le repos journalier doit être de 11 heures consécutives, de 12 heures pour les jeunes de 16 et 17 ans et de 14 heures pour les mineurs de 14 et 15 ans. Un employé finissant à 21 h ne pourra donc pas être de retour sur son lieu de travail avant 8 heures le lendemain matin.
Les salariés du secteur HCR bénéficient de 2 jours de repos par semaine. Ceux-ci ne sont pas forcément consécutifs. Ils peuvent, en effet, se décomposer en 1 jour et 2 demi-journées non consécutives. Si vous optez pour cette formule, veillez à ce que le jour de repos complet entre les deux journées travaillées soit au minimum de 35 heures d’affilée.
5. Le travail de nuit
Tout travail effectué entre 22h et 7h est considéré comme du travail de nuit. La durée hebdomadaire de travail du personnel de nuit, calculée sur une période quelconque de 12 semaines consécutives, est fixée à 44 heures, soit 2 heures de moins que le travail de jour. La nuit, pour un temps de travail supérieur à 6 heures, les employés doivent bénéficier d’une pause d’au moins 20 minutes pendant laquelle ils pourront se détendre et/ou se restaurer.
Envie d’en apprendre plus sur le sujet ? Consultez la convention collective HCR du 30 avril 1997 ainsi que les avenants dédiés à l’aménagement du temps de travail (avenant n° 2 du 5 février 2007, avenant n° 19 du 29 septembre 2014).
La semaine de 4 jours : la révolution ?
La semaine de 4 jours fait de plus en plus parler d’elle. Comme son nom l’indique, elle consiste à travailler 4 jours au lieu de 5 sans perte de salaire. Proposition alléchante, n’est-ce pas ?
Mise en place de la semaine de 4 jours
Vous souhaitez franchir le cap de la semaine de 4 jours ? Plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez décider de diminuer le nombre d’heures de travail hebdomadaires en passant de 35 à 32 heures par semaine. L’autre alternative est d’augmenter la charge de travail journalière en répartissant le temps de travail actuel sur 4 jours au lieu de 5. Gardez en tête que ce changement de rythme peut être difficile à appréhender pour certains collaborateurs. Vous devrez également rester attentif à la hausse de la charge de travail et aux objectifs fixés, qui peuvent être des facteurs de stress.
La mise en place de la semaine de 4 jours implique une réorganisation des plannings ainsi qu’une phase d’ajustement, mais elle peut également améliorer l’ensemble de votre activité.
👉 Pour aller plus loin : Semaine de 4 jours : solution miracle pour la restauration ?
Obtenir un meilleur équilibre vie personnelle/vie professionnelle
La semaine de 4 jours permet de bénéficier de 3 jours de repos hebdomadaires au lieu des deux jours habituels. Les salariés et vous-même avez donc plus de temps libre pour vos activités sportives, vos loisirs et votre vie de famille. L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle étant, plus que jamais, au centre des préoccupations, cet aménagement du temps de travail peut rapidement avoir un impact sur le moral et le bien-être des salariés.
Améliorer la productivité des salariés
La semaine de 4 jours a un effet positif sur la productivité des salariés. Grâce à ce jour de congé supplémentaire, votre personnel est plus reposé et cela se ressent sur son efficacité et son niveau de concentration. Cette mesure est également source de motivation.
Grâce à la flexibilité permise par la semaine de 4 jours, les salariés peuvent mieux gérer leur emploi du temps. Ils sont donc moins stressés et plus épanouis, ce qui influe directement sur le taux d’absentéisme. Les bénéfices d’une telle initiative profitent à l’ensemble de l’entreprise, mais également à la planète, à l’heure où la consommation énergétique devient un enjeu majeur.
Attirer de nouveaux talents
Grâce à la semaine de 4 jours, vous réussirez à convaincre de futurs collaborateurs de rejoindre votre établissement plutôt que le restaurant concurrent. L’enquête d’ADP (People at Work 2022 : l’étude Workforce View) révèle que 64 % des salariés français, tous secteurs confondus, désireraient bénéficier d’une plus grande flexibilité dans l’organisation de leurs horaires de travail, avec la possibilité de les condenser sur une semaine de 4 jours.
Dans l’hôtellerie-restauration, ce chiffre s’élève à 76 %, contre 58 % en 2019. Or, seulement 6 % des entreprises du secteur ont mis en place une telle organisation. Vous comprenez désormais en quoi la semaine de 4 jours constitue un argument de poids pour encourager les nouveaux talents à travailler à vos côtés vous permettant ainsi de faire face au manque de personnel.
👉 Pour aller plus loin : 9 astuces pour trouver du personnel en restauration
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