Vous, plus que quiconque, êtes bien placé pour savoir que l’activité d’un restaurant est très réglementée, notamment en matière d’affichage. La loi impose en effet que vous portiez certaines informations à la connaissance de vos clients, mais également de votre personnel. À juste titre, car ces mentions représentent des enjeux sociaux, sanitaires et sécuritaires cruciaux.
Affichage obligatoire ou optionnel, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, il est parfois dur de s’y retrouver. On vous embarque pour un tour d’horizon des obligations d’affichage dans le milieu de la restauration.
L’affichage obligatoire à l’attention de la clientèle
Que vous vous apprêtiez à ouvrir les portes de votre restaurant pour la première fois ou que soyez bien installé dans le métier, il est toujours bon de veiller à la conformité de votre établissement avec les règles d’affichage obligatoire en vigueur. Commençons ce tour d’horizon par les informations à destination des clients.
L’interdiction de fumer
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les lieux de convivialité, fermés ou couverts. Même si tout le monde semble avoir intégré cette pratique depuis longtemps, vous êtes tout de même tenu de faire figurer la consigne « interdiction de fumer » à l’extérieur, aux entrées du bâtiment, tout comme à l’intérieur de votre établissement. Aucun doute n’est ainsi permis.
Vous avez un espace réservé aux fumeurs ? Cet emplacement doit être clairement indiqué par un avertissement sanitaire. Pensez également à rappeler que les mineurs de moins de 16 ans n’y ont pas accès.
La licence du restaurant
L’affichage de votre licence de restaurant est obligatoire. Dans le cas où vous vendriez de l’alcool en dehors des repas, vous devez non seulement être en possession d’une licence vous permettant de le faire, mais également la faire figurer auprès de votre licence de restaurant. Il existe deux types d’autorisations pour la vente d’alcool :
- La licence III qui permet uniquement de vendre des alcools tels que le vin, la bière, le cidre, les liqueurs, etc.
- La licence IV qui permet de vendre tous les types d’alcool même les alcools forts.
Votre ou vos macaron(s) apparaissent-ils sur la devanture de votre établissement ?
Les jours et les horaires d’ouverture doivent également être visibles à l’extérieur de votre restaurant au risque d’écoper d’une amende de 150€.
La protection des mineurs et répression de l’ivresse publique
La réglementation sur la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (interdiction de vente d’alcool aux moins de 18 ans) fait aussi partie des affichages obligatoires.
Cela doit être visible dès l’entrée du restaurant ou à proximité du comptoir. Vous n’êtes pas autorisé à vendre ou à offrir gratuitement de l’alcool à un mineur et cet écriteau est là pour en attester.
L’amende à laquelle vous vous exposez en cas d’oubli d’affichage est de 150€.
Le Règlement Sanitaire Départemental
Autre affichage obligatoire au sein de votre restaurant : le Règlement Sanitaire Départemental (RSD). Ce document n’est autre qu’un règlement sanitaire applicable à toutes les communes de votre département.
L’impression du ticket sur demande
Vous êtes sûrement au courant qu’à partir du 1er avril 2023, l’impression du ticket de caisse n’est plus automatique. Elle se fait uniquement sur demande du client et vous devez l’en informer par voie d’affichage, de manière lisible et compréhensible à l’endroit où le paiement est effectué.
L’origine des viandes
L’une des règles à respecter en matière d’affichage concerne l’origine des viandes consommées au sein de votre restaurant.
Qu’entend-on par là ?
Vous devez indiquer le pays où l’animal est né, a été élevé et a été abattu. S’il s’agit d’un seul et même pays, alors une simple mention « Origine : nom du pays » suffit. Si la naissance, l’élevage et l’abattage n’ont pas eu lieu dans le même pays, il est impératif de spécifier chacun d’entre eux. Cette mention peut apparaître sous forme d’affichage ou sur tout autre support écrit comme une ardoise ou une feuille ajoutée au menu.
Jusqu’à présent, cette obligation ne s’appliquait qu’aux viandes bovines. Elle a été étendue aux volailles, porcs et moutons le 1er mars 2022. Notez bien que cette réglementation ne concerne pas les viandes déjà préparées.
Un manquement à cette règle est puni d’une amende de 450€ (2 250€ pour les personnes morales).
L’affichage des aliments
Le menu et la carte du jour doivent être affichés à l’intérieur et à l’extérieur de votre restaurant, et ce, pendant toute la durée du service, au minimum à partir de 11h30 pour le déjeuner et 18h pour le dîner. Vous pouvez, pour cela, utiliser une ardoise, un porte-menu, une carte imprimée, ou un menu QR code.
Vous devez également indiquer si les boissons sont comprises ou non, de quelle boisson il s’agit ainsi que les horaires de services si certains menus ne sont servis qu’à certaines heures de la journée.
Veillez à utiliser le nom exact des plats et ingrédients. L’objectif, ici, est de donner au client une idée précise et réaliste de ce qu’il dégustera.
👉 Pour aller plus loin : Pourquoi adopter le QR code dans son restaurant ?
L’affichage des boissons
Les boissons sont aussi soumises à une réglementation d’affichage bien précise. La carte des vins doit être présentée sur un document distinct ou au dos du menu. Elle doit indiquer la contenance servie (bouteille, pichet, verre), la quantité en centilitres, la provenance ainsi que le prix de celui-ci.
Libre à vous d’ajouter des mentions telles que le taux d’alcool, le millésime, le cépage ou encore les récompenses reçues.
Enfin, pour être totalement conforme aux règles d’affichage des boissons, vous devez indiquer la possibilité pour les clients de demander de l’eau potable et gratuite.
L’affichage des prix
À l’intérieur comme à l’extérieur de votre restaurant, il est obligatoire d’afficher le prix des menus et des cartes du jour ainsi que le prix d’au moins 5 vins ou l’ensemble des vins si votre établissement en commercialise moins de 5.
Vous ne proposez pas de vin ? Dans ce cas, le prix de 5 boissons couramment servies doit être stipulé. Les prix affichés incluent les taxes ainsi que le service.
Enfin, depuis 2009, tous les produits ayant bénéficié d’une baisse de la TVA doivent être indiqués au client.
Si ces obligations ne sont pas respectées, les personnes physiques s’exposent à une amende de 1 500€ et de 7 500€ pour les personnes morales.
Les allergènes du menu
Pour éviter à vos clients de potentiels soucis de santé, vous devez les informer de la présence éventuelle d’allergènes alimentaires en fonction des plats servis.
On pense notamment :
- aux céréales contenant du gluten comme le blé, le seigle, l’orge, l’avoine,
- aux œufs,
- aux crustacés,
- aux mollusques,
- aux poissons,
- aux arachides,
- au soja,
- au lait,
- aux fruits à coque tels que les amandes, les noisettes, les noix,
- à la moutarde,
- au céleri,
- aux graines de sésame,
- au lupin,
- aux sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/L.
L’affichage optionnel
L’affichage des moyens de paiement n’est pas obligatoire, mais les clients aiment avoir accès à cette information en un simple coup d’œil, ne serait-ce que pour anticiper le règlement de leur repas.
Si vous réalisez des plats faits maison, cuisinés ou transformés sur place à partir de produits frais ou bruts ou de produits traditionnels de cuisine (huile, beurre, pain, etc), alors vous pouvez afficher la mention ou le logo « fait maison ».
L’affichage obligatoire à l’attention du personnel
Vous voilà désormais en règle pour ce qui est de l’affichage à l’attention de votre clientèle.
Penchons-nous maintenant sur les informations devant être portées à la connaissance de votre personnel.
Que vous soyez une petite ou une grande structure, voici les documents que vous devez obligatoirement afficher au sein de votre établissement :
- les coordonnées de l’inspecteur du travail, et celles du médecin du travail,
- les consignes de sécurité et d’incendie avec les noms des responsables du matériel de secours, les consignes d’évacuation en cas d’incendie, les coordonnées des pompiers et les consignes en cas d’accident électrique,
- la référence de la convention collective et des accords applicables dans le restaurant,
- les articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail concernant l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes,
- le planning de restauration,
- les horaires collectifs de travail et la durée des pauses,
- les jours de congés hebdomadaires,
- l’interdiction de fumer,
- le document unique d’évaluation des risques professionnels.
Si votre restaurant compte plus de 11 salariés, la procédure à suivre pour élire les membres du CSE (comité social économique) et les communications syndicales doivent également être affichées. À partir de 20 employés, l’affichage du règlement intérieur incluant les règles d’hygiène et de sécurité devient obligatoire.
Au-delà de 50 collaborateurs, les noms des membres du CSE (comité social économique), la localisation de leur poste de travail, ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation se rajoutent à la liste des affichages imposés par la loi.
Le risque encouru pour absence d’affichage pour vos salariés est de 10 000€ d’amende (30 000€ en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement.
Les documents suivants sont également à transmettre aux employés, par voie d’affichage ou par tout autre moyen (en main propre en échange d’une signature, via intranet, etc) :
- la période de prise des congés avec l’ordre des départs,
- l’article 222-33-2 et 222-33 du Code pénal sur le harcèlement moral et sexuel,
- les articles 225-1 à 225-4 du Code pénal sur la lutte contre la discrimination à l’embauche,
- la liste des postes disponibles dans l’entreprise concernant la priorité de réembauche.
Ces informations sont généralement exposées dans la cuisine.
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