Ne fuyez pas ! La TVA, et plus largement la gestion des impôts dans un restaurant, n’est jamais une partie de plaisir. Mais tous les restaurateurs sont obligés de se pencher là-dessus à un moment donné s’ils veulent être en règle avec la législation. Pour mieux comprendre les différents taux de TVA qui s’appliquent dans la restauration, voici un article (facile à comprendre !) avec des exemples et cas de figures concrets, afin d’y voir plus clair sur les règles fiscales régissant le secteur de la restauration.
La TVA, ou taxe sur la valeur ajoutée, est un impôt appliqué sur la vente de biens et de services en France. Dans le secteur de la restauration, les taux de TVA applicables varient en fonction du type de consommation et des produits servis. Heureusement, des solutions digitales innovantes existent pour faciliter la comptabilité et éviter les erreurs.
La TVA, c’est quoi ?
La TVA, ou Taxe sur la Valeur Ajoutée, est un impôt sur la consommation existant dans de nombreux pays, y compris en France.
Le fonctionnement de la TVA est relativement simple : à chaque étape de la production et de la distribution d'un bien ou d'un service, une entreprise facture un certain montant de TVA à son client, en plus du prix de vente. L'entreprise récupère ensuite la TVA qu'elle a payée à ses fournisseurs sur les biens et services qu'elle a achetés pour produire son propre produit ou service.
La TVA est donc un impôt indirect qui est payé par les consommateurs, mais collecté et reversé par les entreprises. En France, le taux normal de TVA est de 20%, mais il existe également des taux réduits (5,5% pour certains produits alimentaires, par exemple).
En France, la TVA est une source importante de revenus permettant de financer une grande partie des dépenses publiques et de maintenir les services publics essentiels, les infrastructures et la protection sociale.
Les 3 taux de TVA dans les restaurants
La vente de produits alimentaires et de boissons dans la restauration, sur place ou à emporter, est soumise à différents taux de TVA. Il existe 3 taux de TVA pour les produits vendus dans les restaurants :
- 20% : seulement sur les boissons alcoolisées, quel que soit le type de consommation, immédiate ou différée.
- 10% sur tous les produits vendus pour une consommation immédiate.
- 5,5% sur les produits conditionnés dans des contenants permettant leur conservation, pour une consommation qui peut être différée.
En bref, pour connaître le taux de TVA applicable dans son restaurant, il faut déterminer si le produit alimentaire ou la boisson non alcoolisée est vendu pour une consommation immédiate ou s'il peut être conservé. Zoom sur les 3 taux de TVA applicables dans les restaurants.
1. Le taux de TVA à 20% en restauration
Le taux normal de 20% s’applique sur toutes les boissons alcoolisées. Ce taux de TVA 20% s'applique quel que soit le type de restauration, à emporter ou sur place, et quel que soit le type de contenant, fermé hermétiquement ou à consommer immédiatement.
2. Le taux de TVA à 10% en restauration
Le taux intermédiaire de 10% s’applique sur :
- Les plats consommés sur place et la vente de produits alimentaires préparés destinés à une consommation immédiate.
- Les boissons sans alcool servies dans des contenants ne permettant pas leur conservation, donc à consommation immédiate. Il s’agit des boissons non alcoolisées servies dans des gobelets, des verres jetables, etc.
Exemple n°1 :
Un menu du jour consommé dans un restaurant traditionnel est facturé au taux de TVA de 10%.
Exemple n°2 :
Les kebabs, burgers, sandwichs, pizzas, frites, salades, falafels, etc. vendus pour une restauration à emporter sont facturés au taux de TVA de 10%.
Exemple n°3 :
Les glaces vendues à l'unité pour une consommation immédiate, en pot, en bâtonnet, en cornet, etc. sont facturées au taux de TVA de 10%.
3. Le taux de TVA à 5,5% en restauration
Le taux de TVA 5,5% s’applique sur un produit (aliment ou boisson) conditionné dans un contenant permettant sa conservation, donc pour une consommation qui peut être différée. Le contenant doit être hermétique, avec une date limite de conservation.
Exemple n°1 :
Une canette de soda (Coca Cola, Pepsi, Orangina…) vendue pour une consommation sur place ou à emporter est vendue avec le taux de 5,5%. En effet, cette boisson non alcoolisée pourra être conservée pour une consommation différée, même si le client choisit de l'ouvrir immédiatement après l'achat.
Exemple n°2 :
Les yaourts, paquets de chips et fruits à l'unité vendus lors d'une restauration à emporter sont facturés au taux réduit de 5,5%. En effet, ces produits alimentaires peuvent être conservés pour une consommation différée.
Exemple n°3 :
Un plat vendu à emporter chez un traiteur qui ne possède pas de lieu de restauration sur place, est facturé au taux de TVA réduit de 5,5%. Le traiteur doit veiller à mettre le plat dans un contenant hermétique, avec une date limite de conservation.
Comment calculer la TVA en restauration ?
Le calculateur du site entreprendre.service-public.fr permet de calculer rapidement le prix TTC ou le prix HT selon le taux de TVA applicable.
Calcul du taux normal de TVA 20%
Prix HT ÷ 100 x 20
Calcul du taux intermédiaire de TVA 10%
Prix HT ÷ 100 x 10
Calcul du taux bas de TVA 5,5%
Prix HT ÷ 100 x 5,5
Calcul du taux hors taxe à partir d’un prix toutes taxes comprises
Pour obtenir un prix hors taxes (HT) à partir d'un prix toutes taxes comprises (TTC), on applique la formule de calcul suivante :
Prix TTC ÷ (1 + Taux de TVA) = Prix HT
Exemple :
TVA en restauration rapide : les taux réduits de TVA applicables en fonction du mode de consommation
Dans la restauration rapide, le taux de TVA appliqué sur les boissons et aliments dépend du mode de consommation : si elle est immédiate ou différée.
La TVA dans la restauration sur place
Le taux de 10% est appliqué sur les boissons et aliments destinés à une consommation immédiate. C’est-à-dire qu’il n'est pas possible de les conserver. C’est le cas dans les fast food, food truck, sandwicherie, tartes, boulangeries…
La TVA dans la restauration à emporter
Le taux de 5,5% est applicable sur les aliments ou les boissons qui peuvent être conservés, pour une consommation différée, à condition qu’ils soient vendus dans emballage hermétique ou scellés pour permettre leur conservation.
Vous devez veiller à indiquer la date limite de conservation sur l’emballage.
Attention : en restauration rapide, la vente de boissons alcoolisées est soumise au taux de TVA 20%, quel que soit le mode de consommation, sur place ou à emporter, immédiate ou différée. Par exemple, une bière vendue en bouteille est facturée avec un taux TVA de 20%.
Récap’ : les différents taux de TVA applicables dans la restauration
Comment gérer la TVA de son restaurant simplement ?
Dans la restauration rapide ou traditionnelle, il est très fréquent de vendre plusieurs catégories de produits en même temps. Sur la facture, chaque produit doit être facturé avec le bon taux de TVA.
Exemple : si vous vendez un menu burger + frites à emporter + une canette de soda, la facturation doit appliquer le taux de TVA de 10% pour le menu burger + frites et le taux de TVA de 5,5% pour la canette de soda.
Autre exemple : si vous vendez un plat consommé sur place accompagné d’un verre de vin, la facturation doit appliquer la TVA de 10% pour le plat et la TVA de 20% pour la boisson alcoolisée.
Pour éviter les fraudes ou les erreurs, la loi française est très stricte sur l’application de la TVA et les restaurateurs sont désormais obligés d’utiliser un logiciel de gestion ou d’un système de caisse certifié.
La caisse enregistreuse certifiée NF525
Pour faciliter la gestion de votre restaurant, la caisse enregistreuse Innovorder est conçue selon le critère d'éligibilité de la certification NF525. Cette caisse tactile, développée pour la restauration rapide et pour la restauration collective, permet d’indiquer le bon taux de TVA automatiquement pour chaque catégorie d’aliment et/ou boisson mais également en fonction du mode de consommation (sur place, à emporter, en livraison).
Grâce à un logiciel de caisse complet, personnalisable et intuitif, la caisse Innovorder vous fait gagner du temps au quotidien que ce soit sur la gestion des commandes ou la gestion comptable. Gérez toutes vos commandes au même endroit, encaissez rapidement qu'importe le moyen de paiement et gérez facilement votre comptabilité, sans risque d'erreur. Les taux de TVA applicables pour chaque produit s’inscrivent automatiquement sur la facture.
👉 Pour aller plus loin : Comment bien choisir sa caisse enregistreuse NF525 ?
