Le milieu de la restauration est un environnement passionnant et compétitif qui attire de nombreux entrepreneurs ambitieux à la recherche de succès culinaires. Mais ouvrir et gérer un restaurant ne se limite pas à la cuisine savoureuse. En réalité, la clé de la réussite d'un établissement réside dans la maîtrise du fonctionnement du fonds de commerce spécifique à ce secteur.
Dans cet article, nous allons explorer en détail les différents aspects du fonds de commerce d'un restaurant et analyser son rôle crucial dans la réussite de votre établissement. Cap sur le sujet !
Définition du fonds de commerce
Tout d’abord, découvrons ensemble ce qu’est un fonds de commerce.
Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ?
Un fonds de commerce regroupe tous les éléments matériels et immatériels qui composent une entreprise commerciale ou artisanale et lui donnent de la valeur économique.
On y retrouve des actifs comme les marchandises, les équipements, les biens mobiliers et immobiliers, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (marques, brevets, etc.). Les éléments immatériels comme la clientèle, la réputation, le savoir-faire, les contrats en cours et les licences font également partie intégrante de ce fonds.
En fait, le fonds de commerce englobe tout ce qui est nécessaire pour mener une activité commerciale et générer des revenus. Quand un restaurant est vendu, c'est souvent le fonds de commerce qui est transféré, incluant ainsi tous les actifs et les droits liés à l'activité.
Comprendre les enjeux de fonds de commerce
De l’achat à la vente en passant par la reprise, découvrez les enjeux de toutes les étapes du fonds de commerce :
Le fonds de commerce côté vente
Lors de l'acquisition d'un fonds de commerce, l'acquéreur recherche généralement une activité commerciale opérationnelle, dotée d'une clientèle établie, d'une réputation solide et d'un savoir-faire reconnu. L'évaluation du fonds de commerce se base ainsi sur sa rentabilité potentielle, la valeur de sa clientèle, ses actifs matériels et immatériels, mais aussi son potentiel de croissance.
L'acquéreur cherche à maximiser les opportunités d'affaires et à bénéficier d'une base solide pour développer son activité.
L’achat du fonds de commerce
Quand on procède à l’achat d’un fonds de commerce, il faut bien valoriser celui-ci afin de réaliser une transaction équitable. La négociation porte sur le prix de vente, reflétant la valeur économique du fonds de commerce, ainsi que sur les conditions de cession, les modalités de paiement et les éventuelles clauses de non-concurrence.
Le vendeur vise à obtenir un prix équitable pour son activité tout en s'assurant que les éléments essentiels de son entreprise seront repris et exploités de manière adéquate.
La reprise du fonds de commerce
En ce qui concerne la reprise d'un fonds de commerce, le repreneur doit procéder à une évaluation minutieuse des risques et des opportunités liés à l'activité existante. Il est primordial d'analyser la santé financière de l'entreprise, sa rentabilité passée et future, ainsi que ses perspectives de croissance.
Le repreneur doit aussi prendre en compte les éléments immatériels du fonds de commerce, tels que la clientèle fidèle et la réputation de l'entreprise, afin d'assurer une continuité et une transition harmonieuse.
Qu'est-ce qui compose le fonds de commerce ?
Découvrez de quoi se compose exactement le fonds de commerce.
Actifs matériels
Les actifs matériels incluent le mobilier, l'équipement et les fournitures utilisés dans l'exploitation du commerce. Il peut s'agir de comptoirs, de chaises, de tables, de frigos, de fours, de couverts, de caisses enregistreuses, bornes de commande et de tout autre équipement nécessaire à votre restaurant.
👉 Pour aller plus loin : Fournitures pour votre restaurant : la liste complète !
Licence et autorisation administrative
Permis de restauration, licences d’alcool, permis d’exploitation… Sachez que ces licences font partie intégrante de votre fonds de commerce.
👉 Pour aller plus loin : découvrez tout sur les licences de restaurant
Contrat fonds de commerce
Il s'agit d'un contrat qui établit les conditions de vente ou de location du fonds de commerce. Il précise notamment les éléments inclus dans la transaction, les obligations des parties et les modalités de paiement.
Clientèle
La clientèle établie représente un actif précieux d'un fonds de commerce. Il s'agit des convives réguliers et fidèles qui fréquentent votre établissement et contribuent à sa rentabilité. La base clientèle peut inclure des données sur les clients, leurs préférences et leurs historiques d'achat.
Droit au bail de location
Si votre restaurant se trouve dans un local commercial loué, le droit au bail est un élément essentiel de votre fonds de commerce. Il représente le droit d'occuper les lieux et peut avoir une valeur significative en fonction de l'emplacement et des conditions du bail.
Nom de la marque
Si votre établissement possède une marque déposée ou un nom commercial distinctif, celui-ci fait partie du fonds de commerce. Le nom de votre restaurant peut avoir une valeur symbolique et contribuer à sa notoriété et à sa réputation.
👉 Pour aller plus loin : Comment trouver un nom pour votre restaurant ?
Documents comptables
Les documents financiers comme les bilans, les comptes de résultats et les états financiers font aussi partie de votre fonds de commerce. Ils fournissent des informations sur la santé financière de votre restaurant et peuvent être utilisés pour évaluer sa valeur.
Quels aspects prendre en compte pour acheter un fonds de commerce ?
Évaluation du fonds de commerce
Il est important de faire évaluer le fonds de commerce par un expert en évaluation d'entreprises afin de déterminer sa valeur marchande. Cela permet de négocier le prix d'achat et de s'assurer que l'investissement est rentable.
Vous pouvez évaluer le prix du chiffre d'affaires selon 3 méthodes :
- Estimation basée sur le chiffre d'affaires : Le prix d'acquisition est estimé en appliquant un pourcentage, également appelé coefficient, sur le chiffre d'affaires annuel du fonds de commerce. Ce pourcentage est généralement d'environ 80% du chiffre d'affaires annuel.
- Estimation comparative : Le montant de la vente est établi en comparant le fonds de commerce avec des établissements similaires en termes d'emplacement du local, de chiffre d'affaires, d'agencement du restaurant, etc. Cette méthode se base sur les prix de vente observés pour des fonds de commerce comparables.
- Estimation basée sur la valeur du bail : L'estimation du fonds de commerce prend en compte la surface et l'emplacement du restaurant, ainsi que la valeur des biens qui y sont inclus (équipements, marque, etc.) en considérant la valeur du bail commercial. Cette méthode tient compte de la valeur immobilière et des éléments matériels du fonds de commerce.
Vérification des documents
L'acheteur doit examiner attentivement tous les documents relatifs au fonds de commerce, y compris les contrats, les licences, les baux et les accords existants. Il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé dans les transactions commerciales pour s'assurer que tout est en ordre.
Transfert de propriété
Une fois l'accord conclu, le transfert de propriété du fonds de commerce doit être effectué légalement. Cela peut impliquer la rédaction d'un contrat de vente, le transfert des licences et des contrats existants, ainsi que le règlement des formalités administratives et juridiques.
Quelles sont les procédures pour acheter un fonds de commerce ?
Côté vendeur
Avant de vendre un fonds de commerce, le vendeur doit remplir deux obligations déclaratives :
- Informer la mairie : Si le fonds de commerce est soumis au droit de préemption, le vendeur doit informer la mairie de son projet de cession en utilisant le formulaire Cerfa 13644*02.
- Informer les salariés : Pour toute entreprise de moins de 250 salariés, le vendeur doit informer les salariés au moins deux mois avant la conclusion de la vente. Cela leur donne suffisamment de temps pour présenter une offre de rachat du fonds.
La rédaction de l'acte de vente
La vente du fonds de commerce nécessite la rédaction d'un acte de vente signé par le vendeur et l'acheteur.
Cet acte doit inclure les éléments suivants :
- Le prix de vente du fonds de commerce.
- Les privilèges et nantissements existants sur le fonds.
- Les chiffres d'affaires et les résultats des trois dernières années.
- Le nom du précédent vendeur et le prix d'acquisition du fonds.
- Les caractéristiques du bail commercial.
Côté acheteur
Après la signature de l'acte de vente, l'acheteur doit respecter plusieurs obligations déclaratives :
- Enregistrer l'acte de vente auprès du service des impôts des entreprises pour déterminer les droits d'enregistrement et les taxes supplémentaires à payer.
- Publier une annonce légale dans un journal habilité dans les 15 jours suivant la conclusion de la vente.
- Immatriculer son entreprise sur le site du guichet unique des formalités des entreprises.
Le guichet unique se charge ensuite de transmettre la demande de publication de l'avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC), la déclaration au Registre national des entreprises (RNE) et la demande d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS).
Pour en savoir plus sur le fonds de commerce : Achat d'un fond de commerce
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