Equipez-vous d’une caisse enregistreuse certifiée NF525
Vous souhaitez en savoir plus sur la certification NF525 ou équiper votre établissement avec une caisse répondant à la norme NF525 ? Prenez RDV avec un expert Innovorder.
+ 800 restaurateurs font confiance à Innovorder pour booster leur activité.
La NF525 garantit que votre restaurant répond aux exigences de l’administration fiscale.
Chez Innovorder, toutes nos caisses enregistreuses et logiciels de caisse répondent à la norme NF525 depuis 2016. Un certificat émis par l’Afnor garantit ainsi que les caisses Innovorder sont conformes au regard de la loi sur la lutte contre la fraude à la TVA en cas de contrôle par l'administration fiscale.
NF525 : une certification obligatoire pour la restauration
Les caisses enregistreuses et logiciels d’encaissement Innovorder répondent aux normes de qualité prévues par la loi en termes d’Inaltérabilité, de Sécurisation, de Conservation et d’Archivage de vos données (ISCA).
Conformité avec la loi
Soyez en règle lors des contrôles fiscaux
Évitez les amendes et pénalités pour des systèmes d’encaissement non conformes
Devenez acteur de la lutte contre la fraude à la TVA
Sécurité & traçabilité des encaissements
Traçabilité et sécurisation des enregistrements de données d’encaissements (tickets de caisse, factures ou avoirs)
Signature électronique justifiant l’opération d’encaissement et sécurisant les données d’encaissement
Infocert : un tiers de confiance
Archivage et inaltérabilité de vos données
Archivage des données avec accès fiable & rapide en cas de contrôle
Conservation de vos données dans le temps
Fonction d’archive fiscale des documents obligatoires (livres comptables, états déclaratifs).
Tranquillité
Votre activité en toute conformité
Absence de fonctions occultant ces données
Attestation certifiée par l’AFNOR
Les caisses enregistreuses et logiciels de caisse Innovorder sont certifiés NF525 depuis 2016.
Soyez serein en cas de contrôle de l'administration : présentez votre certificat Innovorder émis par l’Afnor.
Les questions que l’on nous pose sur notre la certification NF525 :
Qu’est ce que la certification NF525 ?
La certification NF525 est une norme qui garantit la conformité des logiciels de caisse selon des exigences de sécurisation, inaltérabilité, conservation et archivage des données pour lutter contre la fraude à la TVA. C’est une obligation légale depuis 2018 sous peine d’une amende de 7 500 € par logiciel non certifié.
Quels professionnels sont concernés par la norme NF525 ?
La norme est obligatoire pour tous les professionnels soumis à la TVA qui facturent une clientèle non assujettie à la TVA. Les professionnels de la restauration y sont soumis.
Est-ce qu’une caisse professionnelle est obligatoire pour mon restaurant ?
La loi n'impose pas aux commerçants de s'équiper d'un logiciel ou système de caisse ni d'une caisse enregistreuse. Cependant, depuis le 1er janvier 2018, afin de lutter contre la fraude à la TVA, tous les professionnels assujettis à la TVA enregistrant les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel d’encaissement sont tenus d'utiliser un système sécurisé et certifié NF525.
Quels sont les risques à s’équiper d’un logiciel de caisse non certifié ?
En cas de logiciel non certifié, vous risquez une amende de 7 500€ par système de caisse ou logiciel de caisse non conforme ainsi qu’une demande de mise en conformité sous 60 jours. En cas de fausse certification, vous risquez une amende de 45 000 € et une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans.
Comment savoir si mon logiciel de caisse, ou ma caisse est certifié ?
Commencez par vérifier que la mention vient d’un organisme accrédité. Il n’y a que 2 organismes habilités à délivrer un certificat de conformité valable : - L’AFNOR (Association Française de Normalisation) qui délivre l’accréditation NF525 - Le LNE (Laboratoire National de métrologie et d’Essais) qui fournit la certification LNE
Ma caisse enregistreuse ou logiciel de caisse n’est pas certifié et je souhaite changer de caisse.
Contactez un conseiller Innovorder qui vous expliquera comment procéder simplement pour être en règle dans les meilleurs délais.
Une caisse ou un logiciel certifiés NF525 sont-ils plus chers ?
La certification n’influence pas le prix des solutions d’encaissement. Cette certification atteste simplement que la solution de comptabilité respecte les normes fiscales françaises. C’est un gage de conformité et de sécurité pour les transactions de vos clients, mais aussi un gage de sérieux et de fiabilité de votre prestataire de caisse.
Comment récupérer la certification NF525 obligatoire pour mon établissement si je dispose d’une caisse chez Innovorder ?
